 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
FAILLITE |
||
Faillite : la notion de « faillite » qui a indéniablement une connotation infamante, n'a aucune signification juridique précise, elle désigne dans le langage commun tout à la foi la notion de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, d'état de cessation des paiements, de disparition d'une entreprise, de cessation d'activité, de ruine économique, d'échec... |
||
LES GRANDES NOTIONS |
||
|
||
LES INTERVENANTS A LA PROCEDURE |
||
|
||
A SAVOIR |
|
| Une société qui se retrouve devant l'impossibilité d'honorer le règlement de ses créanciers doit faire une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours. Hormis le ressenti et l'intuition du dirigeant qui sait que son entreprise va mal, quand peut-il savoir exactement le moment où monter son dossier de cessation de paiement ? |  |
| Dans cette procédure, le dirigeant ne doit surtout ne pas se mettre en situation d'erreur de gestion et menacer ainsi ses biens personnels et familiaux. L'audience au tribunal permettra de décider d'un redressement ou d'une liquidation. Il est préférable que le chef d'entreprise s'accompagne des conseils d'un avocat avant, pendant et après la procédure afin que son déroulement se passe au mieux. |  |
| Prendre la bonne décision. Que la liquidation soit directe ou non, l'avocat peut vous aider. Dans le cas d'un redressement il sera le contre-poids de l'administrateur. Il vous conseillera également afin d'éviter l'erreur de gestion. |  |
NOUS CONTACTER |
|
| Notre association essaye de répondre au maximum à vos demandes. Si nous ne sommes pas en capacité de répondre personnellement à vos questions, ou si votre situation nécessite l'intervention immédiate d'un professionnel spécialisé, nous avons également la possibilité de vous orienter vers celui-ci. | |
FORUM |
|
| Nos adhérents peuvent ici partager leur expérience dans le cadre de ce forum de discussion ouvert à l'intention de tous. | |