PRESENTATION

L’association SOS FAILLITE est une association composée de bénévoles ayant déjà eu à affronter des procédures collectives. Leur connaissance du monde de l’entreprise, du fonctionnement des tribunaux de commerce et des acteurs principaux qui interviennent sur ce terrain très particulier (administrateur judiciaire, avocat, juge commissaire, procureur de la république etc…) vous permettra d’avoir une approche rapide de ce milieu. Elle vous permettra également d’obtenir une réponse tout aussi rapide à quelques questions simples que vous vous posez.


LES GRANDES NOTIONS



LES INTERVENANTS A LA PROCEDURE




A SAVOIR
Vous êtes en cessation de paiement ? Vous disposez d'un délai de 15 jours pour "déposer votre bilan" auprès du Greffe. Sachez que le tribunal de commerce peut être saisi par les créanciers ou le procureur de la République. Le tribunal peut également se saisir d'office.
Deux régimes différents de procédure de redressement existent. L'un est appelé "procédure simplifiée" pour les petites entreprises, l'autre "procédure générale" pour les entreprises de plus de 50 salariés et de CA supérieur à 3.100.000 euros.
Les intervenants seront désignés par le tribunal : le juge commissaire, l'administrateur, le représentant des créanciers, le liquidateur (le cas échéant). Le représentant des salriés est quant à lui nommé par le CE ou les salariés.
NOUS CONTACTER
Notre association essaye de répondre au maximum à vos demandes. Si nous ne sommes pas en capacité de répondre personnellement à vos questions, ou si votre situation nécessite l'intervention immédiate d'un professionnel spécialisé, nous avons également la possibilité de vous orienter vers celui-ci.
FORUM
Nos adhérents peuvent ici partager leur expérience dans le cadre de ce forum de discussion ouvert à l'intention de tous.
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